Hopla Service met en relation, mais ne déclare rien à votre place. Voici, simplement, ce que chacun doit faire. En cas de doute, l’Urssaf et les impôts répondent gratuitement.
Vous êtes particulier et l’intervenant·e est en « CESU+ » ou « Occasionnel »
Vous êtes son employeur. Vous la/le déclarez sur cesu.urssaf.fr à chaque fois, même pour quelques heures : c’est obligatoire. Le Cesu calcule les cotisations et vous donne une attestation pour le crédit d’impôt de 50 % (impots.gouv.fr). Avec l’option Avance Immédiate du Cesu, les 50 % sont déduits tout de suite. Vérifiez que votre assurance habitation couvre une personne employée chez vous.
Vous êtes particulier et l’intervenant·e est en micro-entreprise
Elle/il vous remet une facture et déclare elle-même/lui-même ses revenus. Vous n’avez rien à déclarer pour elle/lui. Le crédit d’impôt de 50 % n’est possible que si elle/il est déclaré·e « services à la personne » : son profil l’indique, et elle/il vous remet une attestation fiscale chaque année.
Vous êtes intervenant·e salarié·e via le Cesu
Le particulier vous déclare sur le Cesu, qui vous envoie vos bulletins de salaire. Vos revenus sont à déclarer aux impôts (impots.gouv.fr). Les heures déclarées comptent pour votre retraite et votre protection sociale.
Vous êtes intervenant·e en micro-entreprise
Vous facturez le particulier et déclarez votre chiffre d’affaires à l’Urssaf (autoentrepreneur.urssaf.fr), puis vos revenus aux impôts (impots.gouv.fr). Pour ouvrir le crédit d’impôt à vos clients, faites la déclaration « services à la personne » (gratuite) sur nova.entreprises.gouv.fr et remettez-leur une attestation fiscale chaque année. L’Avance Immédiate se demande à l’Urssaf.
Liens officiels
Impôts : impots.gouv.fr · Urssaf : urssaf.fr · Cesu : cesu.urssaf.fr · Micro-entreprise : autoentrepreneur.urssaf.fr · Services à la personne : servicesalapersonne.gouv.fr · Déclaration NOVA : nova.entreprises.gouv.fr.